Date de mise à jour : 24/07/2025
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) sont conclues entre :
● La société Club de pouvoir, société par actions simplifiée, au capital social de 10.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 94052867200014 et ayant son siège social situé au 58, rue de Monceau - 75008 PARIS (ci-après "le Club de Pouvoir"),
Et
● Toute personne physique majeure ou morale effectuant une demande d’adhésion auprès du Club de Pouvoir (ci-après "la Cliente").
Article 1 : Objet
Les présentes CGV régissent les modalités de vente de l’adhésion au Club de Pouvoir et l’accès au contenu proposé par le Club de Pouvoir ayant pour objet le développement personnel et professionnel à destination des femmes (ci-après l’"Adhésion").
Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de l’achat par la Cliente.
Les Parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV, à l’exclusion de toute autre condition.
Le contenu proposé par le Club de Pouvoir ne peut faire l’objet d’aucune cession à titre onéreux par la Cliente, de quelque nature que ce soit.
Toute adhésion dûment validée par le Club de Pouvoir implique l’adhésion totale et sans aucune réserve de la Cliente aux présentes CGV.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.
Article 2 : Adhésion
L’Adhésion au Club de Pouvoir inclut un Séminaire de départ puis un parcours de formation sous la forme de supports papiers et électroniques et de webinaires, ainsi que diverses rencontres et ateliers avec des personnes qualifiées, tant en présentiel qu’en visioconférence, dans le domaine du développement personnel et professionnel (ci-après le “Parcours de Formation”).
La Cliente reconnaît et accepte que le Parcours de Formation proposé par le Club de Pouvoir soit laissé à la libre appréciation de Club de Pouvoir, qui se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment. En conséquence, les informations communiquées par le Club de Pouvoir sur le contenu et les thématiques des formations proposées sont transmises par Club de Pouvoir à la Cliente à titre informatif seulement.
La Cliente renonce à toute réclamation en lien avec le contenu du Parcours de Formation proposé par le Club de Pouvoir.
Le Club de Pouvoir s’efforce de décrire le Parcours de Formation proposé avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Club de Pouvoir ne saurait être engagée. Les illustrations et photos à l’appui du texte sont données à titre indicatif seulement et n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de Club de Pouvoir ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations / photos.
Article 3 : Inscription et Confirmation
1. Procédure d'inscription : Les candidatures se font en ligne sur le Site
du Club de Pouvoir. Les candidatures sont sélectionnées par le Club de Pouvoir après une revue du profil de la candidate et un entretien téléphonique.
2. Confirmation : L'acceptation de la candidature est confirmée par email suite à l'entretien téléphonique, avec un lien de paiement de l’Adhésion. Cette confirmation vaut acceptation définitive de l'inscription et adhésion aux CGV conformément à l’article 1, sous réserve du règlement du Tarif stipulé à l’article 4 et de l’expiration du délai de rétractation stipulé à l’article 5.
3. Durée de l’Adhésion : la Cliente dispose d’un accès au Parcours de Formation du Club de Pouvoir, pendant douze (12) mois à compter de la date du Séminaire de départ. A l’issue de la durée de douze (12) mois, la Cliente pourra reconduire son Adhésion sous réserve de l’acceptation de Club de Pouvoir et du paiement du Tarif stipulé à l’article 4.
Article 4 : Tarifs et Modalités de Paiement
1. Tarifs : Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes (HT), et sont susceptibles de modifications. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de l’Adhésion. La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de l’achat. Tout changement de taux sera appliqué immédiatement sur la commande en cours.
2. Paiement : Après délai de rétractation, le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par virement bancaire selon les modalités indiquées dans l’email de confirmation envoyé par le Club de Pouvoir à la Cliente. Le règlement doit être effectué dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception du lien de paiement transmis par le Club de Pouvoir et avant le début du Séminaire de départ, faute de quoi le Club de Pouvoir se réserve le droit de refuser l’Adhésion.
3. Facilités de paiement : le Club de Pouvoir pourra faire bénéficier ponctuellement la Cliente de réductions de prix, remises, rabais ou facilité de paiement, selon les conditions fixées à sa discrétion. Toute facilité accordée par le Club de Pouvoir ne saurait valoir renonciation aux droits convenus aux présentes CGV. En cas de paiement en plusieurs fois, l’accès à la Formation pourra être suspendu en cas de non-paiement d’une seule des échéances par la Cliente.
4. Retards de paiement : en cas de retard de paiement, le Club de Pouvoir se réserve le droit de suspendre l’Adhésion de la Cliente. Les pénalités de retard applicables sont de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, outre les indemnités de recouvrement de 40 euros.
Article 5 : Annulation et Report
1. 1. Droit de rétractation de la Cliente : Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, la Cliente dispose d’un délai de dix (10) jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai de 10 jours court à compter de la signature du contrat de formation, conformément à l’article 1 des présentes CGV. A l’expiration du délai de rétractation, le contrat est définitivement conclu et la Cliente s’engage à régler les sommes dues au Club de Pouvoir. Aucun remboursement en cas d’annulation de la Cliente ne sera accordé. La Cliente renonce à son délai de rétractation en cas de Séminaire initial prévu avant l’expiration du délai de 10 jours.
2. Report par la Cliente : la Cliente peut demander le report de son Adhésion au prochain Séminaire de départ, sous réserve de disponibilité, en informant le Club de Pouvoir au moins un (1) mois avant le début du Séminaire initial. Le Club de Pouvoir fera son possible pour faire
suite à la demande de report de la Cliente, sous réserve de disponibilité.
3. Annulation par le Club de Pouvoir : En cas d'annulation de l’Adhésion par le Club de Pouvoir, pour quelque raison que ce soit, la Cliente sera informée dans les plus brefs délais et intégralement remboursée des sommes versées.
4. Résiliation par le Club de Pouvoir : En cas de non-respect, par la Cliente, des présentes CGV, le Club de Pouvoir se réserve le droit de suspendre l’Adhésion de la Cliente sans que cette inexécution puisse être considérée comme lui étant imputable. Le Club de Pouvoir se réserve le droit de mettre un terme à l’Adhésion de la Cliente de manière anticipée, quinze (15) jours après la réception par la Cliente d’une mise en demeure de payer et/ou rectifier le manquement restée infructueuse, sans préjudice de son droit de solliciter en justice des dommages et intérêts.
Article 6 : Déroulement du Parcours de Formation
1. Lieu et horaires : Le Parcours de Formation se déroule aux lieux et aux horaires indiqués par le Club de Pouvoir, qui se réserve le droit de modifier ces informations, en informant la Cliente dans les plus brefs délais.
2. Matériel et supports pédagogiques : Les supports pédagogiques nécessaires sont fournis par le Club de Pouvoir. La Cliente s'engage à respecter le matériel mis à disposition et à ne procéder à aucune cession à titre onéreux ou gratuit.
Article 7 : Propriété Intellectuelle
Les supports de formation et matériels fournis par le Club de Pouvoir sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. En aucun cas le Club de Pouvoir ne consent à la moindre cession, au profit de la Cliente, de ses droits d’auteur et/ou droits patrimoniaux concernant la création des supports du Parcours de Formation ainsi que leur contenu.
Toute reproduction, exploitation, modification, adaptation, diffusion ou utilisation, même partielle, à quelque titre que ce soit, de ces supports par la Cliente, sans autorisation préalable de Club de Pouvoir, est strictement interdite. Le Club de Pouvoir pourra agir en justice pour faire interdire cette reproduction, exploitation, modification, adaptation, diffusion ou utilisation, sans préjudice de son droit de réclamer des dommages et intérêts.
De même, la Cliente s’interdit de procéder au don ou à la revente des supports obtenus dans le cadre de son Adhésion et du Parcours de Formation du Club de Pouvoir.
Article 8 : Responsabilité
1. Responsabilité du Club de Pouvoir : Le Club de Pouvoir s'engage à fournir un Parcours de Formation de qualité dispensé par des formateurs et formatrices compétentes. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de l'application des connaissances acquises.
De même, le Club de Pouvoir n’est tenu à aucune obligation, et encore moins à une obligation de résultat, s’agissant des résultats du Parcours de Formation escomptés par les Clientes. En toute hypothèse, la responsabilité du Club de Pouvoir sera limitée au montant du dernier achat réalisé par la Cliente.
2. Responsabilité de la Cliente: La Cliente est responsable de sa propre participation et de l'application des connaissances acquises lors du Parcours de Formation.
Article 9 : Données Personnelles
Le Club de Pouvoir agit en qualité de responsable de traitement relativement aux données et traitements menés en exécution des engagements visés par les présentes CGV. L’information des personnes concernées est réalisée par l’affichage sur le Site de sa politique de traitement des données, accessible : [à compléter]
Article 10 : Autorisation d’utilisation des attributs de la personnalité
Le Club de Pouvoir s’engage à conserver toute discrétion sur les informations partagées par la Cliente tout au long de son Adhésion.
Le Club de Pouvoir se réserve le droit de mentionner la Cliente comme référence en utilisant sa marque, sa dénomination sociale et son logo, (ainsi que sa photo, ses nom et prénom sous réserve de l’accord préalable de la Cliente), et son témoignage, de diffuser les avis et critiques publiés par la Cliente, dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité, en ce compris sur son Site, et dans le respect de la confidentialité des informations sensibles partagées par la Cliente.
La Cliente pourra autoriser le Club de Pouvoir à capter son image et/ou sa voix sous forme de photographies, vidéos et/ou enregistrements audio et à utiliser ces photographies, vidéos et/ou enregistrements audio, intégralement ou par extrait, aux fins de mise en ligne sur le Site. Cette autorisation est consentie sur le monde entier et pour une durée de deux (2) ans à compter de la fin de son Adhésion. Cette autorisation de la Cliente est consentie à titre gratuit, sans possibilité de cession par Club de Pouvoir.
Article 11 : Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Club de Pouvoir, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, y compris en référé.
Article 12 : Dispositions Finales
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Club de Pouvoir à
l'adresse suivante : team@leclubdepouvoir.com.